Bâtiments non-résidentiels

Récapitulatifs des diagnostics réglementaires.

Amiante DTA

Photographie réalisée par Sibane représentant la visite d'un bâtiment industriel pour un DTA.
Illustration représentant le type de bien

Type de bien :

  • Usage autre que d'habitation

Illustration représentant le type de transaction

Nature du contrôle :

  • Vente

  • Location

  • Contrôle périodique

Illustration représentant l'année de construction du bien.

Année de construction :

  • Avant 1er juillet 1997

Illustration représentant la validité du diagnostic

Durée de validité :

  • 3 ans si présence d'amiante

  • En cas d'absence à ce jour pas de date de validité

  • Doit être maintenu à jour

Plomb des parties communes

Photographie réalisée par Sibane représentant des parties communes avant 1949
Illustration représentant le type de bien

Type de bien :

  • Parties communes d'immeuble d'habitation

Illustration représentant le type de transaction

Nature du contrôle :

  • Vente

  • Location

Illustration représentant l'année de construction du bien.

Année de construction :

  • Avant 1er janvier 1949

Illustration représentant la validité du diagnostic

Durée de validité :

  • Illimité

DPE non résidentiel

Photographie réalisée par Sibane représentant les outils d'un diagnostic amiante avant vente.
Illustration représentant le type de bien

Type de bien :

  • Non résidentiel

Illustration représentant le type de transaction

Nature du contrôle :

  • Vente

  • Location

Illustration représentant l'année de construction du bien.

Année de construction :

  • Tous les bâtiments, peu importe l'année de construction

Illustration représentant l'année de construction du bien.

Année de construction :

  • Tous les bâtiments, peu importe l'année de construction

Amiante mise à jour DTA

Photographie réalisée par Sibane représentant une photo par drone d'une toiture
Illustration représentant le type de bien

Type de bien :

  • Bâtiment autre qu'habitation

  • Parties communes d'immeuble

Illustration représentant le type de transaction

Nature du contrôle :

  • Contrôle périodique

Illustration représentant l'année de construction du bien.

Année de construction :

  • Avant 1er juillet 1997

Illustration représentant la validité du diagnostic

Durée de validité :

  • Présence d'amiante 3 ans

Surface utile

Photographie réalisée par Sibane représentant les outils d'un diagnostic amiante avant vente.
Illustration représentant le type de bien

Type de bien :

  • Bureaux

  • Commerces

  • Locaux d'activité

Illustration représentant le type de transaction

Nature du contrôle :

  • Vente

  • Location

  • Évaluation

Illustration représentant l'année de construction du bien.

Année de construction :

  • Peu importe l'année de construction

Illustration représentant la validité du diagnostic

Durée de validité :

  • Aucune durée légale : le mesurage reste valable tant que le local n'est pas modifié

Accessibilité

Photographie réalisée par Sibane représentant les outils d'un diagnostic ERP
Illustration représentant le type de bien

Type de bien :

  • Établissement recevant du public

Illustration représentant le type de transaction

Nature du contrôle :

  • vente

  • Accessibilité bâtiment

Illustration représentant l'année de construction du bien.

Année de construction :

  • Tous

Illustration représentant la validité du diagnostic

Durée de validité :

  • Pas de limite de validité à ce jour

État des risques et pollutions (ERP)

Photographie réalisée par Sibane représentant un rapport état des risques et pollutions
Illustration représentant le type de bien

Type de bien :

  • Tous les biens

Illustration représentant le type de transaction

Nature du contrôle :

  • Vente

  • Location

Illustration représentant l'année de construction du bien.

Année de construction :

  • Peu importe l'année de construction

Illustration représentant la validité du diagnostic

Durée de validité :

  • 6 mois