Le "diagnostic de performance énergétique" des bâtiments neufs
Type de bien :
Maison individuelle
Immeuble collectif
Bâtiment non résidentiel
Nature du contrôle :
Construction neuve
Extension de bâtiment
Année de construction :
Bâtiments neufs, DPE remis au plus tard à la réception
Durée de validité :
10 ans
Le "diagnostic de performance énergétique" des bâtiments neufs est obligatoire lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment. Le maître d'ouvrage le fait établir et le remet au propriétaire au plus tard à la réception de l'immeuble.
Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié à partir du récapitulatif standardisé de l'étude thermique ou énergétique et de l'attestation de prise en compte de la réglementation établie à l'achèvement des travaux. Le diagnostiqueur vérifie sur place que ces documents correspondent au bâtiment réellement construit.
Comme pour un bâtiment existant, la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre sont classées de A à G. Pour un immeuble d'habitation collective neuf, un DPE est établi pour l'ensemble du bâtiment et pour chaque logement. Le DPE est ensuite communiqué à l'acquéreur en cas de vente et joint au bail en cas de location.
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