L'assainissement "collectif" (tout à l'égout)
Type de bien :
tous
Nature du contrôle :
vente
Année de construction :
Peu importe l'année de construction
Date de validité:
Le " diagnostic "assainissement collectif
Il permet de déterminer le croquis de votre raccordement d’Eaux Pluviales et Usées.
Cette inspection va des points d’écoulement d’eau pluviales et usées jusqu’ au système d’assainissement collectif (Quand cela est possible).
Les raccordements doivent garantir la bonne évacuation des eaux usées dans le réseau de collecte.
Un propriétaire qui met en vente son bien est tenu d’indiquer si son système de son bien est individuel ou collectif.
Dans le cas de doute, vous devez faire le diagnostic si votre bien est raccordé à l’assainissement collectif , le rapport vous confirmera et pourra être joint à l‘acheteur. Le rapport indiquera le Croquis de votre assainissement. (En aucun cas on ne vérifie la Conformité).
Si vous êtes sur un assainissement individuel (Non Collectif), il faudra faire appel au service d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) via les communautés de commune ou autre pour contrôler la conformité.
Quels diagnostics réaliser pour mon bien ?
Nous mettons à votre disposition un simulateur de devis
1 Réponse aux questions
2 Liste des diagnostics
3 Formulaire de contact